Conditions Générales de Vente

Les prestations proposées par Du Cahier au Clavier concernent notamment la saisie, la mise en page de documents et l’assistance administrative.

Commande : la prestation débute après acceptation du devis. Pour les projets importants ou nécessitant plusieurs heures de travail, un acompte de 30 % peut être demandé.

Tarifs et paiement : les tarifs sont ceux indiqués sur le devis accepté. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le solde est payable à la fin de la prestation, avant la remise du document final.

Délais : le délai de réalisation est défini avec le client en fonction de la nature et du volume du travail demandé.

Documents et corrections : le client s’engage à fournir des documents suffisamment lisibles et les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Une correction légère est incluse lorsque cela est prévu dans la prestation. Toute modification importante ou demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire après accord du client.

Confidentialité : les documents et informations confiés sont traités de manière confidentielle et ne sont pas communiqués à des tiers, sauf obligation légale.

Droit de rétractation – particuliers : pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. S’il souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande expresse. En cas de rétractation après le début de la prestation demandé expressément, le montant correspondant au travail déjà réalisé reste dû dans les conditions prévues par la loi.

Formulaire de rétractation :
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez consulter et télécharger le formulaire ci-dessous.

Litige – Médiation de la consommation : en cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité Du Cahier au Clavier afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr